CONDITIONS CONTRACTUELLES
Conditions générales de vente et de participation
Ces conditions encadrent les achats de CSMO effectués sur Genesis. L’achat est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
1. Identité du vendeur
Les achats sont actuellement proposés par David Kocks, Avenue des Hêtres, 5630 Cerfontaine, Belgique — genesis@cosmopolitanie.com. Cosmo Corp est en cours de constitution et ne possède pas encore de numéro d’entreprise ni de TVA.
2. Objet de l’achat
Durant Genesis, 1 € permet d’acquérir 10 CSMO. Les CSMO sont des unités internes inscrites dans l’espace participant. Ils permettent de suivre une participation et, selon les choix disponibles, de les affecter à Genesis ou de demander des services.
3. Commande et paiement
Le montant, l’adresse e-mail et les présentes conditions sont vérifiés avant l’ouverture du paiement Stripe. La commande devient effective après confirmation du paiement. Les CSMO sont ensuite crédités dans l’espace associé à l’adresse utilisée.
4. Utilisation
Les CSMO disponibles peuvent être conservés, affectés à Genesis ou réservés pour un service proposé dans le dashboard. Une demande de service place son coût en attente ; il est définitivement utilisé après livraison ou libéré en cas d’annulation.
5. Limites actuelles
Les CSMO ne sont actuellement ni une cryptomonnaie, ni des parts de société, ni un placement garanti. Ils ne sont pas librement échangeables contre des euros. Toute évolution future dépendra de la constitution de Cosmo Corp et de documents juridiques distincts.
6. Rétractation et remboursement
Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour notifier sa rétractation. Les modalités figurent sur la page Rétractation et remboursement. Les CSMO concernés ne doivent pas avoir été définitivement utilisés avant le traitement de la demande.
7. Responsabilité et disponibilité
Genesis s’efforce d’assurer la disponibilité du site et l’exactitude des soldes. Une interruption temporaire n’efface pas les opérations enregistrées. Aucun rendement, hausse de valeur, calendrier de constitution ou résultat économique n’est garanti.
8. Réclamations
Une réclamation peut être envoyée à genesis@cosmopolitanie.com. Une solution amiable sera recherchée avant tout autre recours. Le droit belge s’applique, sous réserve des protections impératives du consommateur.
9. Évolution des conditions
La version acceptée lors de chaque achat reste traçable. Une nouvelle acceptation pourra être demandée si une modification change substantiellement les droits ou obligations du participant.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026